Les agents et courtiers immobiliers seront surveillés de plus près

Lutte contre le blanchiment d'argent

Martin Bisaillon
Le Journal de Montréal

Les agents et courtiers immobiliers devront dénoncer les transactions illégales sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 500 000$.

Depuis le 28 juin, un amendement à loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes alourdit la tâche des agents et courtiers immobiliers.

L’amendement en question les oblige à conserver pendant cinq ans dans leurs dossiers les informations relatives à l’identité de leurs clients ainsi que les versements d’argent liquide de plus de 10 000$ sur les transactions qu’ils enregistrent.

«Ce changement aura un impact sur toutes les transactions immobilières. Ce sera désormais une partie du devoir professionnel des agents et courtiers», précise Peter Lamey, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Cette organisation créée en 2000 est chargée de communiquer aux forces de l’ordre des renseignements financiers concernant les soupçons de blanchiment d’argent relié à des activités criminelles ou terroristes.

L’an dernier, elle a référé 200 dossiers de transactions apparemment illicites aux autorités.

«Pour les clients, ce sera aussi des données utiles puisqu’ils pourront poser des questions et établir plus clairement l’identité des vendeurs et des acheteurs», soutient M. Lamey.

Amendes salées

Les quelque 97 000 agents et courtiers canadiens ont jusqu’au 30 décembre pour s’ajuster aux nouvelles normes. S’ils se traînent les pieds au-delà de cette date, ils pourraient recevoir des amendes allant jusqu’à 100 000$ pour les individus et 500 000$ pour les sociétés.

«Ce changement dans la loi nous donne des pouvoirs administratifs que nous n’avions pas auparavant», note M. Lamey.

En attendant la mise en application des mesures coercitives à l’encontre des agents et courtiers négligents, le CANAFE leur offre de l’aide afin de faciliter leur adaptation.

L’Industrie s’ajuste

D’après Pascal Goovaerts, directeur adjoint chargé de la conformité chez Proprio Direct, le CANAFE offre suffisamment de support et de temps pour permettre à tous les joueurs de l’industrie d’appliquer les nouvelles règles.

«Nous avons déjà mis en place un programme d’information pour nos quelque 300 agents. Nous sommes très bien organisés pour gérer nos 5000 transactions annuelles», dit-il.

«C’est sûr que ça fait beaucoup de choses à garder, mais ce n’est pas si mal. Ça nous prend plus d’espace, voilà tout», philosophe la courtière indépendante Brigitte Le Pailleur, dont l’équipe de cinq personnes boucle 200 transactions par an.